MENTIONS LEGALES 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Usinove l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

EDITION DU SITE 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.usinove.fr est édité par :

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HEBERGEMENT 

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DONNEES PERSONNELLES 

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX 

 

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé des données. Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende, notamment :

 

• L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données

• La suppression, modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système

• Le fait d’entraver ce système

 

Des procédures pénales pourraient être engagées par l’Editeur contre l’utilisateur qui ne respecteraient pas ces réglementations.